Monte-Carlo Multimédia

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Merci de nous préciser l'adresse email souhaitée et l'adresse email vers laquelle vous souhaitez faire pointer votre adresse @monte-carlo.mc
Offre réservée aux personnes morales ou physiques pouvant justifier d'une adresse postale à Monaco

Conditions générales :

CONDITIONS
CONTRACTUELLES DU SERVICE D'ADRESSE E-MAIL GRATUITE DE Monte-Carlo Multimédia.
NOUS ATTIRONS PARTICULIEREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES SECTIONS XVII ET
XVIII RELATIVE A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE Monte-Carlo Multimédia
AUX TERMES DES PRESENTES CONDITIONS CONTRACTUELLES. VOUS DEVEZ SAVOIR QUE
RECEVOIR DES COURRIERS ELECTRONIQUES OU Y ACCEDER COMPORTE DES RISQUES.
VOUS POURRIEZ RECEVOIR DES CONTENUS INDESIRABLES OU SUSCEPTIBLE DE VOUS
PORTER ATTEINTE. NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE LES CONDITIONS CONTRACTUELLES
AVEC ATTENTION. En utilisant l' Adresse e-mail gratuite de Monte-Carlo
Multimédia, vous vous engagez dans les termes des conditions contractuelles
qui suivent auprès de Monte-Carlo Multimédia.

I. CONDITIONS GENERALES 
A. Vous vous engagez à fournir des informations exactes
vous concernant dans le formulaire d'inscription à Monte-Carlo Multimédia.
B. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service " Adresse
e-mail gratuite de Monte-Carlo Multimédia " (le Service) de
façon illégale, à des fins de harcèlement,
de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie
privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire,
obscène, ou d'une manière plus générale à
des fins réprochables ou qui pourraient nuire de manière
quelconque aux droits de tiers notamment en matière de propriété
intellectuelle. 
C. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour la
diffusion de " virus ", "cheval de Troie", messages
publicitaires en masse, chaînes de lettre ou mailing (junk mail,
spam) sans le consentement express des destinataires. 
D. Vous acceptez que votre adresse de courrier électronique gratuite puisse être
fermée par Monte-Carlo Multimédia sans que Monte-Carlo Multimédia
soit tenu à des investigations particulières s'il apparaît
à Monte-Carlo Multimédia que vous avez d'une manière
quelconque méconnu les présentes conditions contractuelles.
E. Vous êtes invités à informer Monte-Carlo Multimédia
de toute violation dont vous pourriez avoir connaissance en adressant un
message à info@monte-carlo-multimedia.mc. 
F. Les dispositions des présentes s'appliquent sans préjudice de la réglementation
relative à la protection des consommateurs.

II. APPROBATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES. 
Le service " Adresse e-mail gratuite
de Monte-Carlo Multimédia " vous est offert aux conditions
des présentes et de tout amendement, règle ou mode opératoire
que Monte-Carlo Multimédia pourrait ultérieurement publier
ou mettre en œuvre. Les conditions générales du service "
Adresse e-mail gratuite de Monte-Carlo Multimédia " reflètent
le complet accord des parties et pré valent sur tout accord antérieur
se rapportant à l'objet des présentes. EN COMPLETANT LE FORMULAIRE
D'INSCRIPTION ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON: " J'ACCEPTE ", VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES CONDITIONS CONTRACTUELLES DU SERVICE "Adresse
e-mail gratuite de Monte-Carlo Multimédia ".

III. DESCRIPTION DU SERVICE 
Monte-Carlo Multimédia fournira à l'Utilisateur
une adresse électronique (e-mail), qui (lorsque celle-ci est disponible
et sera activée) lui permettra de recevoir sur l'adresse électronique
(boîte aux lettres électronique) de son choix l'ensemble des
messages lui étant adressé. Le service est actuellement disponible
gratuitement mais Monte-Carlo Multimédia pourrait à l'avenir
facturer l'utilisation du service et/ou de certaines de ses options. L'Utilisateur
doit : 
a)disposer d'un accès personnel au World Wide Web et payer
toute redevance éventuelle correspondante; 
b)disposer de l'équipement
nécessaire pour permettre une connexion au World Wide Web, notamment
un ordinateur et un modem; 
c)d'une adresse électronique propre vers
laquelle sera redirigé l'ensemble des messages. Monte-Carlo Multimédia
fera ses meilleurs efforts pour que le courrier électronique soit
expédié et parvienne au bon destinataire. Toutefois Monte-Carlo
Multimédia ne peut garantir les délais de délivrance
des messages ni leur arrivée à bonne destination. Il est
recommandé aux utilisateurs de ne pas se reposer exclusivement sur
le Service pour expédier des informations importantes ou confidentielles.
L'utilisateur ne pourra tenir Monte-Carlo Multimédia pour responsable
à cet égard.

IV. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR RELATIVES A L'INSCRIPTION 
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur
accepte : 
a) de fournir sur lui-même avant de commencer à
utiliser le service les informations requises par le formulaire d'inscription
en ligne (" le Formulaire d'Inscription ", de façon exacte,
sincère, à jour et complète 
et b) de mettre à
jour ces informations afin qu'elles demeurent exactes sincères et
complètes. Ces informations relatives à l'Utilisateur seront
dénommées les " Données Personnelles ".
Si l'une quelconque des informations données par l'Utilisateur est
inexacte, incomplète ou dépassée, Monte-Carlo Multimédia
peut sans notification préalable suspendre ou fermer le compte de
l'Utilisateur et refuser toute nouvelle utilisation du Service.

V. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS CONTRACTUELLES 
Monte-Carlo Multimédia peut
changer les conditions contractuelles du service " Adresse e-mail
gratuite de Monte-Carlo Multimédia " à tout moment.
Dans le cas d'un changement substantiel, l'Utilisateur en sera averti par
un écran d'accueil décrivant les changements. En cliquant
sur le bouton " J'accepte " figurant au bas des changements ainsi
portés à la connaissance de l'Utilisateur, l'Utilisateur
accepte d'être lié par les modifications des conditions contractuelles.
Si l'Utilisateur ne clique pas le bouton " J'accepte ", le compte
de l'Utilisateur pourra être clôturé. L'Utilisateur
reconnaît que Monte-Carlo Multimédia ne pourra être
tenu d'une manière quelconque responsable vis à vis de l'utilisateur
ou d'un tiers de la résiliation du Service.

VI. MODIFICATION DU SERVICE 
L'Utilisateur reconnaît que le service est fourni gratuitement.
En conséquence Monte-Carlo Multimédia se réserve le
droit de le modifier, le suspendre, l'interrompre, de façon temporaire
ou permanente, avec ou sans notification préalable à l'utilisateur.
L'Utilisateur accepte de ne pas tenir Monte-Carlo Multimédia responsable
tant vis à vis de lui-même que vis à vis de tiers de
toute modification, suspension ou interruption du Service.

VII. SECRET DES CORRESPONDANCES SUR LE SERVICE DE COURRIER ELECTRONIQUE
 Monte-Carlo Multimédia Monte-Carlo Multimédia considère que tout
courrier électronique transmis via le Service a la nature d'une
correspondance privée entre l'expéditeur et le destinataire.
Monte-Carlo Multimédia s'interdit de contrôler, éditer
ou divulguer le contenu d'une communication privée par courrier
électronique sauf dans les cas où Monte-Carlo Multimédia
serait amené de bonne foi à le faire si nécessaire
a) pour se conformer à la loi; 
b) pour se conformer dans le cadre
d'une procédure à toute décision de justice ou toute
autre décision de toute autre autorité réglementaire;
c) pour permettre l'application des présentes conditions contractuelles;
d) pour répondre à des réclamations selon lesquelles
le contenu d'un message viole les droits de tiers; 
e) pour protéger
les intérêts de Monte-Carlo Multimédia ou de tiers.
L'utilisateur reconnaît et accepte également que Monte-Carlo
Multimédia accède à sa boîte aux lettres et
à son contenu dans la mesure nécessaire à l'identification
des problèmes techniques ou à la réponse à
des réclamations relatives au Service. L'Utilisateur reconnaît
que Monte-Carlo Multimédia n'est pas à l'origine du contenu
des communications des utilisateurs et n'est pas responsable quant aux
messages contenant des éléments illégaux, des menaces,
des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à
la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, vulgaires, obscènes,
ou d'une manière plus générale, réprochables
ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers
notamment en matière de propriété intellectuelle.

VIII. COMPTE DE L'UTILISATEUR, SECURITE 
L'Utilisateur recevra dans la semaine
qui suit le terme du processus d'inscription confirmation de l'adresse
qu'il a demandée. L'utilisateur est responsable de son compte et
est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son
adresse (identifiant). L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement
(en application de la section XIX ci-après) au Service toute utilisation
non autorisée de son identifiant ou toute autre violation de la
confidentialité. Monte-Carlo Multimédia ne sera pas responsable
de toute perte ou dommage pouvant résulter du non respect de cette
clause par l'utilisateur.

IX. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR 
L'Utilisateur s'engage à se conformer à toute loi et réglementation
nationale, étatique, locale ou internationale lorsqu'il utilise
le Service et s'engage à ne pas interférer dans l'utilisation
et la jouissance du Service par les autres utilisateurs. L'Utilisateur
accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu
de ses transmissions à travers le Service. L'Utilisateur s'engage
(a) à ne pas utiliser le Service à des fins illégales;
(b) à ne pas interférer avec le Service ou les serveurs ou
les réseaux connectés au Service ni à les altérer;
(c) à se conformer à toutes les exigences, procédures,
chartes et règles applicables aux réseaux connectés
au Service ; 
et (d) à se conformer à la réglementation
applicable à l'exportation de données techniques depuis la
France. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour
transmettre des messages contenant des éléments illégaux,
des menaces, des propos diffamatoires, des éléments attentatoires
à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, vulgaires,
obscènes, ou d'une manière plus générale réprochables.
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre d'éléments
qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers notamment
en matière de propriété intellectuelle. L'Utilisateur
s'engage à ne transmettre aucun élément qui serait
contraire à une loi ou à une réglementation locale,
nationale, étatique ou internationale. L'Utilisateur s'engage à
ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite
à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés
au Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service
pour transmettre des matériaux contenant des virus, cheval de Troie
ou autres programmes hostiles ou nuisibles. Enfin l'Utilisateur s'engage
à ne pas transmettre de messages publicitaires en masse, chaînes
de lettre ou mailing sans le consentement des destinataires. L'Utilisateur
reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité
du contenu de ses transmissions à travers le Service.

X. INDEMNISATION
L'Utilisateur s'engage à indemniser et relever et garantir Monte-Carlo
Multimédia ainsi que ses dirigeants et employés - de toute
perte, coût, dommage réclamation ou demande, y compris les
honoraires légaux raisonnables, subis ou soufferts par Monte-Carlo
Multimédia ensuite de la demande d'un tiers à raison de toute
utilisation du Service ou transmission par le Service sous l'identifiant
ou le mot de passe de l'Utilisateur en violation des conditions contractuelles
du service " Adresse e-mail gratuite de Monte-Carlo Multimédia",
de toute réglementation nationale, internationale, locale ou étatique
applicable ou en violation des droits d'un tiers.

XI. INTERDICTION DE COMMERCIALISATION DU SERVICE
 L'Utilisateur s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser
d'une façon quelconque l'accès au Service ou son utilisation.

XII. CONSERVATION OU TRANSMISSION DES MESSAGES ELECTRONIQUES 
Monte-Carlo Multimédia décline toute responsabilité, ce qui est
accepté par l'Utilisateur, quant à la perte ou au défaut
de transmission des messages électroniques. Il est recommandé
à l'Utilisateur de stocker et sauvegarder tous les messages reçus
et envoyés qu'il souhaiterait conserver. Monte-Carlo Multimédia
peut fixer une limite maximale à l'espace mémoire affecté
à la conservation ou à la transmission des messages de l'Utilisateur.

XIII. RESILIATION 
Sans préjudice des droits et actions dont Monte-Carlo
Multimédia peut disposer à l'encontre de l'Utilisateur, Monte-Carlo
Multimédia peut mettre un terme au mot de passe ou au compte de
l'Utilisateur ou lui interdire l'accès au Service 
(a) à tout
moment, pour quelque raison que ce soit, à la discrétion
de Monte-Carlo Multimédia 
(b) s'il apparaît à Monte-Carlo
Multimédia que l'Utilisateur a violé les conditions contractuelles
du Service " Adresse e-mail gratuite de Monte-Carlo Multimédia
" ou agit en contradiction avec la lettre comme avec l'esprit desdites
conditions contractuelles ; 
ou (c) si l'Utilisateur a violé les
droits de Monte-Carlo Multimédia d'un autre utilisateur ou d'un
tiers. L'Utilisateur reconnaît à Monte-Carlo Multimédia
la possibilité de supprimer son accès au service, son compte
ou son mot de passe si l'Utilisateur n'a pas utilisé le service
pendant une période donnée que Monte-Carlo Multimédia
se réserve de déterminer de façon raisonnable. L'Utilisateur
accepte et reconnaît que la résiliation du Service au terme
d'une quelconque disposition des présentes conditions contractuelles
pour quelque cause que ce soit, peut être effectuée sans préavis
et que Monte-Carlo Multimédia peut immédiatement supprimer
les fichiers de courrier électronique de l'Utilisateur et interdire
tout nouvel accès à ces fichiers ou au Service. Monte-Carlo
Multimédia ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect susceptible de résulter de l'exercice par Monte-Carlo
Multimédia de ses droits aux termes de la présente section.
L'Utilisateur peut résilier son accès au service à
tout moment en donnant à Monte-Carlo Multimédia un préavis
d'un mois par courrier électronique ou postal conformément
à l'article XX ci-après.

XIV. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
La correspondance de l'Utilisateur avec des annonceurs présents
sur le Service ou la participation à des offres commerciales y compris
paiements et livraisons de biens ou services ainsi proposés, ainsi
que toutes autres conditions résultant de telles transactions relèvent
des seuls rapports de l'annonceur avec l'Utilisateur. L'Utilisateur ne
pourra tenir Monte-Carlo Multimédia responsable en matière
de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même
en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature
subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature
ou en conséquence de la présence des annonceurs sur le Service.

XV. LIENS 
Le Service peut fournir et les utilisateurs peuvent inclure dans
les courriers électroniques des liens vers d'autres sites ou ressources
Web. L'Utilisateur reconnaît que Monte-Carlo Multimédia ne
peut être responsable de la disponibilité de ses ressources
externes et de leur contenu auquel Monte-Carlo Multimédia est étranger
et que ne saurait être responsable directement ou indirectement de
tout coût dommage ou perte causé ou prétendument causé
directement ou indirectement par ou lié à l'utilisation de
ou la foi accordée à ces contenus, biens ou services disponibles
sur ces sites ou ressources externes.

XVI. PROPRIETE INTELECTUELLE 
L'Utilisateur reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative,
les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photo, graphiques,
vidéo ou tout autre élément contenu dans les publicités
des sponsors ou les informations présentées aux utilisateurs
par le Service ou les annonceurs sont protégés par le droit
d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatives
à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît
qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments
et informations que dans les limites expressément fixées
par Monte-Carlo Multimédia et les annonceurs et qu'il ne doit pas
copier, reproduire, retransmettre distribuer, ou créer des œuvres
dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation
expresse du titulaire des droits sur ces éléments ou informations.

XVII. EXCLUSION DE GARANTIES 
A. L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT D'UTILISER
LE SERVICE A SES RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI TEL QUE ET TEL
QUE DISPONIBLE ETANT ENTENDU CEPENDANT QUE Monte-Carlo Multimédia
S'ENGAGE A FAIRE SES MEILLEURS EFFORTS POUR QUE LE COURRIER ELECTRONIQUE
SOIT EXPEDIE ET PARVIENNE AU BON DESTINATAIRE. 
B. TOUTEFOIS Monte-Carlo
Multimédia NE PEUT GARANTIR LES DELAIS DE DELIVRANCE DES MESSAGES
NI LEUR DELIVRANCE EFFECTIVE. IL EST RECOMMANDE AUX UTILISATEURS DE NE
PAS SE REPOSER EXCLUSIVEMENT SUR LE SERVICE POUR EXPEDIER DES INFORMATIONS
IMPORTANTES ET DE NE PAS UTILISER LE SERVICE POUR EXPEDIER DES INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES. 
C. Monte-Carlo Multimédia DECLINE EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF QUANT AUX GARANTIES DE CONFORMITE
OU DE POSSIBILITE D'UTILISATION POUR UN USAGE PARTICULIER. 
D.Monte-Carlo Multimédia NE GARANTIT NI QUE LE SERVICE REPONDRA AUX BESOINS DE
L'UTILISATEUR, NI QU'IL NE SERA PAS INTERROMPU, HORS DELAI OU EXEMPT D'ERREUR.
DE PLUS Monte-Carlo Multimédia NE GARANTIT NI LE RESULTAT QUI POURRA
ETRE OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE NI LA VERACITE OU LA FIABILITE
DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE SERVICE NI QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL
SERONT CORRIGES. 
E. L'UTILISATEUR RECONNAIT QUE TOUT ELEMENT OU DONNEE
OBTENU OU TELECHARGE PAR LE SERVICE EST FAIT A LA SEULE INITIATIVE DE L'UTILISATEUR
ET A SES RISQUES ET PERILS ET QU'IL SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
CAUSE A SON SYSTEME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNEE QUI POURRAIENT
RESULTER DU TELECHARGEMENT DE TELS ELEMENTS OU DONNEES. 
F.Monte-Carlo Multimédia
NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX BIENS OU SERVICES ACQUIS OU OBTENUS
PAR LE SERVICE OU QUANT AUX TRANSACTIONS EFFECTUEES A TRAVERS LE SERVICE.
G. AUCUN CONSEIL OU INFORAMATION OBTENU PAR L'UTILISATEUR ORALEMENT OU
PAR ECRIT DE Monte-Carlo Multimédia OU PAR LE SERVICE NE SAURAIT
CONFERER A L'UTILISATEUR UNE GARANTIE NE RESULTANT EXPRESSEMENT DES PRESENTES.

XVIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE 
A. AUCUNE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES
N'A POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITE DE Monte-Carlo
Multimédia EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSE PAR LA
NEGLIGENCE DE Monte-Carlo Multimédia 
B. L'UTILISATEUR RECONNAIT
QUE Monte-Carlo Multimédia NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DELICTUELLEMENT
OU CONTRACTUELLEMENT MEME EN CAS DE NEGLIGENCE DE QUELQUE MANIERE QUE CE
SOIT DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT INCIDENT CONSECUTIF OU SPECIAL
Y COMPRIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF QUANT AUX DOMMAGES RESULTANT D'UNE
PERTE D'EXPLOITATION, DE VALEUR DE FONDS DE COMMERCE, D'EXPLOITATION, DE
DONNEES OU DE TOUT AUTRE ELEMENT INCORPOREL MEME SI Monte-Carlo Multimédia
A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES RESULTANT: -DE L'UTILISATION
DU SERVICE PAR L'UTILISATEUR OU TOUT TIERS DE L'INTERRUPTION, -DE LA SUSPENSION
OU DE L'ARRET DU SERVICE DU COUT -DE TOUT BIEN OU SERVICE DE REMPLACEMENT
DE BIENS OU SERVICES ACQUIS OU OBTENUS AINSI QUE DE TOUT MESSAGE REÇU
DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR LE SERVICE OU RESULTANT D'UN ACCES NON
AUTORISE OU DE L'ALTERATION DES DONNEES OU TRANSMISSIONS EFFECTUEES PAR
L'UTILISATEUR 
C. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE A ET SANS
PREJUDICE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITES RESULTANT DES
SECTIONS XVII ET XVIII LA LIMITATION TOTALE CUMULMEE DE Monte-Carlo Multimédia
AUX TERMES DES PRESENTES CONDITIONS NE PEUT EXCEDER 100 Francs. 
D. SI VOUS SOUSCRIVEZ LES PRESENTES CONDITIONS CONTRACTUELLES EN TANT QUE CONSOMMATEUR, LES PRESENTES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE VOUS SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. E. LES EXCLUSIONS RESULTANTS DES SECTIONS
XVII OU XVIII CI-DESSUS SONT INDEPENDANTES LES UNES DES AUTRES. DANS LE
CAS OU L'UNE QUELCONQUE DE CES EXCLUSIONS SERAIT NULLE OU INAPPLICABLE
LES AUTRES CONSERVERONT LEUR PLEIN ET ENTIER EFFET.

XIX. NOTIFICATIONS
Toute notification à l'Utilisateur ou au Service doit être
effectuée par courrier électronique ou par courrier postal.
Le Service peut également notifier aux utilisateurs des changements
de conditions contractuelles ou tout autre changement en diffusant des
avertissements aux utilisateurs généralement sur le Service.

XX. GENERALITES 
Les conditions générales du service "
Adresse e-mail gratuite de Monte-Carlo Multimédia " et la relation
entre Monte-Carlo Multimédia et l'Utilisateur seront soumises au
droit anglais. L'Utilisateur accepte de donner irrévocablement compétence
exclusive aux juridictions monégasques. Le défaut d'application
ou d'utilisation d'un droit ou d'une disposition des présentes ne
constituent pas une renonciation à s'en prévaloir. Si l'une
quelconque des dispositions des présentes était annulée
ou privée d'effet par une juridiction compétente, les parties
consentent à ce que la juridiction donne effet à l'intention
des parties telle qu'elle résulte des présentes et les autres
dispositions des conditions contractuelles conserveront leur plein et entier
effet. Nonobstant toute disposition législative ou autre contraire,
toute réclamation ou action résultant de l'utilisation du
Service ou des présentes conditions générales devra
être effectuée ou introduite au plus tard un an après
le fait générateur à peine de prescription. Les titres
des articles ont une valeur purement informative et n'ont pas d'effet juridique.

XXI. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES. 
L'Utilisateur accepte expressément
que Monte-Carlo Multimédia ou toute personne désignée
par Monte-Carlo Multimédia puisse traiter les Données Personnelles
à des fins légitimes liées au présent contrat
et puisse transmettre les Données Personnelles ou des données
sur l'utilisation du Service par l'Utilisateur à des fins de marketing
direct ou aux fins mentionnées aux présentes ou encore si
Monte-Carlo Multimédia en est requis par la loi, sous réserve
de la charte Monte-Carlo Multimédia relative au respect de la vie
privée et sous réserve des restrictions législatives
ou réglementaires applicables. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené
à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre identifiant.

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" J'ACCEPTE CES CONDITIONS " CI-DESSOUS.

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